Conditions générales

Conditions générales de ventes et d’utilisations Maalis bien-être

SOCIÉTÉ ÉDITRICE
Le site internet www.maalis-bienetre.fr (ci-après « le Site ») est édité par Maalis bien-être immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 53121578800054 représentée par Fanny Barbet en sa qualité de Gérante propriétaire.
Tout utilisateur du Site reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de ventes (CGU CGV). Le fait de naviguer sur le site comme l’utilisation des services proposés, emportent acceptation expresse et sans réserve des CGV par l’utilisateur. Il est précisé que l’utilisateur du Site ne souhaitant pas adhérer aux CGU dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site.

OBJET
Le Site permet à l’utilisateur d’être informé des actualités, des offres et des prestations proposées par Maalis bien être.

DONNÉES PERSONNELLES
Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs et clients, Maalis bien-être a élaboré une politique de confidentialité dédiée à ce sujet.

Confidentialité
Politique de confidentialité Maalis bien- être
Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont les données vous concernant sont traitées par Maalis bien-être.
À quelle occasion les données sont-elles recueillies et pourquoi
Maalis bien être est amené à recueillir vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site par les Visiteurs et les Utilisateurs, de la création d’un Compte, ou de l’utilisation des Services (souscription à une newsletter, venue dans les locaux…).
Maalis bien être prend en compte les principes de minimisation des données collectées et de protection de celles-ci dès la conception et de protection par défaut. En conséquence, sont traitées des informations pertinentes adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Finalités de la collecte
Les informations recueillies sont enregistrées dans un ou plusieurs fichiers informatiques par Maalis bien être, et notamment pour les finalités suivantes :
• La mise à disposition de contenus et de Services sur le Site ;
• L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
• La gestion des Comptes des Utilisateurs et de leur activité ;
• La gestion des opérations de communication, de prospection de Maalis bien être quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, SMS, courrier, email) ;
• La gestion des demandes effectuées auprès du service client du Site.
Concernant les Utilisateurs le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire.
Pour toutes les autres finalités, le traitement et la conservation des Données à caractère personnel relèvent du consentement donné par les Utilisateurs et Visiteurs.
Dans le cas où un formulaire de collecte de Données à caractère personnel doit être complété par un Utilisateur, les mentions obligatoires sont indiquées par le symbole « * », l’absence de communication des données requises, ou dans le cas du retrait ultérieur du consentement des personnes concernées ne permettra pas de donner suite à leur demande.
Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre sur la base du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse suivante contact@maalis-bienetre.fr

Durée de conservation
Conformément à la règlementation en vigueur, Maalis bien être conserve les Données à caractère personnel pour la seule durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités objet du traitement ; à moins que l’Utilisateur n’ait donné son consentement à la conservation de celles-ci pour une utilisation ultérieure.
La durée de conservation des Données à caractère personnel varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre. En particulier, pour les grandes catégories de Données à caractère personnel, les durées suivantes sont appliquées :
Pour les contacts émanant des Utilisateurs relativement aux Services (demandes de devis, réservations, accès au service client…) : les informations sont conservées pour une durée ne dépassant pas trois (3) ans à l’issue du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Pour les opérations impliquant un flux financier : les informations sont conservées jusqu’à l’écoulement du délai de prescription, pour la durée prévue par toute autre obligation règlementaire.
Pour la gestion des opérations de communication et de prospection : les informations sont conservées pendant trois (3) années à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Communication des Données à caractère personnel
Les informations relatives aux Utilisateurs et aux Visiteurs dont dispose Maalis bien être peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
• Les organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable ;
• Les prestataires externes chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, qui sont contractuellement soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité relativement à ces Données à caractère personnel (exemple de la sécurisation des paiements en ligne, lutte contre la fraude, maintenance du site, recueil d’avis client).
Toutes les personnes ayant accès à vos Données à caractère personnel sont tenues à une stricte obligation de confidentialité.
Vos droits sur vos Données à caractère personnel
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ces mêmes Données.
Vous disposez également de la faculté de communiquer vos instructions à Maalis bien être sur le sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.
Les Utilisateurs et Visiteurs sont informés de ce que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements est soumis à conditions et peut être refusé par Maalis bien être si ces demandes ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits, en accompagnant toute demande d’une copie de votre pièce d’identité, par e-mail à contact@maalis-bienetre.fr
Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai de trois mois, notamment en cas de complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues.
Enfin, si Maalis bien être ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Les Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre Terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Maalis bien être fait usage de cookies afin par exemple de vous identifier et vous permettre d’accéder à votre Compte.
Accepter ou refuser les cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies lors de votre navigation sur le Site.
Disponibilité du site internet : La Société éditrice s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cependant, il peut arriver que l’accès soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la Société éditrice (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunication).
La Société éditrice s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. L’Internaute ou Utilisateur reconnaît et accepte que la Société éditrice n’assume aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Sites ou des Services.
L’Internaute ou l’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet. L’Internaute ou l’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site. L’Internaute ou l’Utilisateur navigue sur les Sites à ses risques et périls.
Responsabilité de la société
La Société éditrice s’engage à fournir les Services en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens. La Société éditrice ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un service ou d’une technologie de substitution.
La Société éditrice ne saurait en aucun cas et en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission ou de la réception de toute donnée ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement d'un ou plusieurs Services proposés sur le Site ;
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• des problèmes d'acheminement ;
• des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des Services proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur.
Force majeure
La responsabilité de la Société éditrice ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture des Services dans des conditions conformes aux dispositions des CGU CGV.
Connexion
La connexion au Site et la participation des Utilisateurs aux Services proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Internaute ou Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte (virus, spams, cheval de Troie, bogues, etc.).
En aucun cas, la Société éditrice ne pourra être tenue responsable des difficultés ou impossibilités pour les Internautes/ Utilisateurs de se connecter à Internet.
Annulation, évolution, suspension
La Société éditrice ne pourra être tenue responsable si, pour toute raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des Services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
Toute évolution ou changement du contenu de Site pourra entraîner une mise à jour ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société éditrice.
De même, la Société éditrice se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de la Société éditrice ne pourra être engagée d'aucune manière et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Liens hypertextes
La Société éditrice est susceptible de proposer sur le Site des liens simples vers d’autres sites web tiers. Dans une telle hypothèse, les liens ne sont fournis qu’à titre de courtoisie.
La Société éditrice n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Internaute/Utilisateur et à ses propres risques. La Société éditrice décline toute responsabilité quant au contenu, la licéité ou la disponibilité des sites tiers. L’Internaute/Utilisateur reconnaît que la Société éditrice n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que l’accès ou la navigation sur ces sites tiers pourrait occasionner.
La Société éditrice s’engage à agir en professionnel diligent pour ne pas proposer de liens hypertextes actifs vers des sites web ou des contenus qui pourraient raisonnablement être considérés comme illicites. Cependant, la Société éditrice n’est pas en mesure de vérifier, après l’établissement du lien, l’évolution du contenu du site tiers. La Société éditrice s’engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont le caractère illicite a été porté à sa connaissance, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par courrier électronique à l’adresse contact@maalis-bienetre.fr.

GARANTIES
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société éditrice serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un Internaute ou Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la Société éditrice pourra appeler l’Internaute ou Utilisateur en garantie.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société éditrice est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le Site (y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données etc.). À ce titre, et sauf autorisation préalable et écrite de la Société éditrice, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur une autre Application ou autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site.
Toute reproduction des marques ou logos figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la Société éditrice, est strictement interdite. Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

MODIFICATIONS DU SERVICE OU DES CGU ET CGV
La Société éditrice s’engage à informer l’Utilisateur de l’évolution des CGU et CGV par tout moyen à sa convenance. Toute connexion au Site/Compte après information de l’Internaute ou de l’Utilisateur de l’évolution des fonctionnalités du Site ou des CGU et CGV valent acceptation des modifications effectuées.
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site ou de son exploitation, la Société éditrice se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, les présentes CGU de même que le les Services offerts sur le Site. La version des CGU acceptée par l’Internaute ou l’Utilisateur exprime l'intégralité des obligations entre la Société éditrice et l’Internaute ou Utilisateur, relatives aux Services proposés par la Société éditrice et annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture des Services par la Société éditrice. L’Internaute ou Utilisateur peut à tout moment accéder aux CGU depuis le Site sur une page dédiée.

RÉCLAMATIONS
L’Internaute l’Utilisateur ou le client peut adresser sa réclamation, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maalis-bienetre.fr

PREUVE
De convention expresse entre l'Internaute ou l’Utilisateur et la Société éditrice, seuls les systèmes et fichiers informatiques de cette dernière feront foi. Les registres informatisés, qui sont conservés dans les systèmes informatiques de la Société éditrice dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société éditrice et l'Internaute ou Utilisateur.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société éditrice pourra se prévaloir, et être déclarée recevable en cas de procédure contentieuse, de la production notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société éditrice et notamment dans ses systèmes informatiques.

DURÉE
Les présentes CGU et CGV sont applicables à compter du 01/01/2020 et ce, pour une durée indéterminée.

INVALIDITÉ
Si une ou plusieurs dispositions des CGU et CGV est considérée comme invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera corrigée dans la seule mesure nécessaire pour la rendre applicable. Il est précisé que si une ou plusieurs dispositions des CGU et CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGU et CGV sont régies et interprétées par la seule loi française. Tout différend lié à l'interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes sera soumis aux Tribunaux compétents, désignés conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.


Objet des CGV – Acceptation des CGV – Modifications des CGV – Version en Vigueur – Prévalence
Objet : Régies par l’article L. 441-6 du Code de commerce et L. 111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV ont pour objet (i) de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et passer des Commandes de Produits ainsi que (ii) de gérer les relations entre le Vendeur et les Utilisateurs et (iii) de déterminer les droits et obligations des Parties.

Acceptation : Toute Commande de Produit proposé en direct ou sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGV accessibles directement sur le site internet Maalis bien être. L’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Modification : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique, et étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Ainsi, la version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

Mise à jour : La version des CGV qui prévaut est la dernière version à jour sur le Site.

Prévalence : Les CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Vendeur : Maalis bien-être immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 53121578800054 représentée par Fanny Barbet en sa qualité de Gérante propriétaire.
Périmètre géographique – Description des Produits commercialisés sur le Site – Disponibilité
Périmètre Géographique
Toutes les offres de Produits proposées sur le Site sont limitées à la livraison dans le département des Hautes-Alpes.
Description des Produits
Le Client s’engage, préalablement à sa Commande, à prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander.
Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le service client du Vendeur : contact@maalis-bienetre.fr.
Disponibilité des stocks
Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications peuvent néanmoins exceptionnellement exister.
Le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la Commande. Un Produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout au panier et celui de la validation de la Commande, auquel cas le Client en est informé.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique, dès que possible, de l’indisponibilité du Produit et de la modification (indisponibilité partielle) ou de l’annulation (indisponibilité totale) de sa Commande.
En cas d’annulation de la Commande pour indisponibilité totale des Produits, le compte bancaire du
Client ne sera pas débité ou sera remboursé. En cas d’indisponibilité partielle du Produit, le Client sera remboursé du montant du produit indisponible.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice en relation avec l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés par le Client.

Capacité juridique – Conditions pour l’achat
L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer Commande auprès du Vendeur. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses Clients.
En passant Commande, l’Utilisateur déclare et garantit être un Client et Utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour son propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et qu’il ne se livre pas, ne vend pas ou ne distribue pas de toute autre manière les Produits, ni n’achète les Produits ou services à des fins commerciales.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Processus de Commande produits et prestations
Contactez Maalis bien-être prise de rendez-vous en ligne

Paiements
Modalités de Paiement
Le Vendeur est en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande dès la confirmation de Commande ou de la prise de rendez-vous.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre Commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Moyens de Paiement acceptés
Espèces, virement bancaire, chèques…
Conditions particulières relatives à la réservation de prestations de soins Maalis bien être
Réservation de prestations de soins
Afin de réserver une prestation de soin, l’Acheteur devra choisir entre les différentes catégories de soins proposées, puis sélectionner la prestation souhaitée. L’Acheteur pourra ensuite choisir la date et l’horaire de son choix, en fonction des disponibilités.

Garanties de réservations
Maalis bien être se réserve le droit de demander un montant de garantie de réservation de cinquante pourcent (50%) du prix du/des soin(s).
Paiement
Le règlement est exigible le jour de la réalisation de la Prestation de soin. Son paiement s’effectuera directement par l’Acheteur.
Conditions de modification / annulation / retards
L’Acheteur peut modifier/annuler son soin, sans frais, au plus tard 24 heures avant la date prévue du rendez-vous, en contactant Maalis bien être.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur annule sa réservation moins de 24 heures avant la date prévue du rendez-vous, cinquante pourcent (50%) du prix sera exigé par le vendeur.
En cas de retard du client, la durée de la Prestation de soin pourra être écourtée par respect pour les rendez-vous suivants. Le client doit se présenter environ 15 min avant le début de sa Prestation de soin.
Maalis bien être se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation de soin, dans ce cas l’Acheteur sera prévenu dans les meilleurs délais et aucun montant ne sera exigé.

Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé de ce que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les Commandes portant notamment sur :
• La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le Client ne dispose en conséquent d’aucun droit de rétractation pour ce type de produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client pourra adresser sa demande par courriel à contact@maalis-bienetre.fr.
Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits et prestations vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du Produit du fait d’un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur.
Le Vendeur décline toute responsabilité :
• pour toute interruption du Site ;
• pour toute survenance de bugs sur le Site ;
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Si la responsabilité du Vendeur devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client au Vendeur.

Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments le composant (à titre non limitatif : code source, charte graphique, produits, marques, dessins, modèles, photographies, vidéos, textes, noms, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc.) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Vendeur ne concède aucune licence ou autorisation ni aucun droit à l’Utilisateur et au Client autre que celui de consulter le Site. Ni le Site (en tout ou partie), ni les éléments le composant ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Données à caractère personnel
Les informations collectées sont destinées au Vendeur et à ses prestataires de service afin de traiter la Commande du Client et adresser, sauf opposition de la part du Client et ou de l’Utilisateur, des informations sur les Produits, services et Prestations de soins du Vendeur, effectuer des opérations de gestion de la relation client (CRM) et/ou gérer l’adhésion du Client au programme de fidélité. Le Client et ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès du Vendeur en s’adressant au service client à l’adresse contact@maalis-bienetre.fr.
Pour en savoir plus sur la politique du Vendeur en matière de protection des données personnelles, le Client et ou l’Utilisateur est invité à consulter le site internet Maalis bien être.
Droit et juridiction applicable
Les présentes CGV et la vente de Produits et Prestations de soins par le Vendeur sont soumises à la loi française.

Médiation
En cas de litige relatif à une commande ou une prestation, le client devra s’adresser en priorité au vendeur, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@maalis-bienetre.fr.
Le Client est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de Produits et Prestations de soins par le Vendeur. En effet, dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, le Client peut faire appel au Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), dont le Vendeur est adhérent, dans l’année qui suit la dernière démarche du Client auprès du Vendeur. Pour plus d’informations, le Client peut se rendre sur le Site accessible à l’adresse https://www.cm2c.net/.
La saisine du médiateur n’est possible que si le Client s’est déjà adressé au Service Client du Vendeur dont l’adresse email est mentionnée ci-dessus et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation.

Dispositions diverses
Non-validité partielle
Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.